Sous la Présidence du Grand Rabbin
Rav Yosseph Haim Sitruk שליט''א

Sous l’autorité effective du Av Beth Din
Rav Mordechai Gross שליט''א

Le Beth Din Hochen Michpat , Tribunal Rabbinique, siége au titre de Chambre Arbitrale.
Elle a pour mission de régler les différents qui opposent les membres de la communauté et d’arbitrer les litiges financiers suivant les lois du Choulhan Aroukh.

Cette cour d’arbitrage avait son siége
au 19 rue St Georges - 75009 Paris
Dans les locaux du Consistoire Central.


Depuis le 1er Janvier 2009 la Chambre Arbitrale Rabbinique siége au 64 rue de Crimée - 75019 Paris

Pour tout renseignement ou dépôt de dossier vous pouvez vous adresser au Secrétariat
C.A.R.
40 rue Madeleine Michelis
92220 - Neuilly s/Seine
Tel 01 41 92 99 81 - Fax 01 49 80 52 98
@ : bethdincar@yahoo.fr

Histoires

Après avoir présenté, le principe de l’arbitrage et son contexte républicain, il devient nécessaire de montrer l’intérêt de la Chambre Arbitrale Rabbinique.
Dans un deuxième temps, nous présenterons les règles de comportements, tirées du code Talmudique, qui régissent les cas où deux membres de la communauté pourront se présenter devant les juridictions civiles.

Paroles de nos sages à propos de l’importance de la justice

דברים רבה (וילנא) פרשה ה ד"ה ז
ד"א שופטים ושוטרים א"ר לוי למה"ד למלך שהיו לו בנים הרבה והיה אוהב את הקטן יותר מכולן והיה לו פרדס אחד והיה אוהבו יותר מכל מה שהיה לו אמר המלך נותן אני את הפרדס הזה שאני אוהבו מכל מה שיש לי לבני הקטן שאני אוהבו מכל בני כך אמר הקב"ה מכל האומות שבראתי איני אוהב אלא לישראל שנאמר (הושע יא) כי נער ישראל ואוהבהו מכל מה שבראתי אינו אוהב אלא את הדין שנא' (ישעיה סא) כי אני ה' אוהב משפט אמר הקב"ה נותן אני מה שאהבתי לעם שאני אוהב הוי שופטים ושוטרים אמר הקב"ה לישראל בני חייכם בזכות שאתם משמרים את הדין אני מתגבה מנין שנאמר (שם /ישעיהו/ ה) ויגבה ה' צבאות במשפט ועל ידי שאתם מגביהין אותי בדין אף אני עושה צדקה ומשרה קדושתי ביניכם מנין שנאמר (שם /ישעיהו ה'/) והאל הקדוש נקדש בצדקה ואם שמרתם את שניהם הצדקה והדין מיד אני גואל אתכם גאולה שלימה מנין שנא' (שם /ישעיהו/ נו) כה אמר ה' שמרו משפט ועשו צדקה כי קרובה ישועתי לבוא וצדקתי להגלות.

Midrach devarim Raba § 5 ;7. Le verset dit : « Des juges et des huissiers tu nommeras ». Pour expliquer ce verset,Rabbi Levi a utilisé la métaphore suivante :un roi, qui avait de nombreux enfants, estimait plus le plus petit d’entre eux. Ce même roi avait un magnifique jardin qu’il préférait à toutes ses propriétés. Un jour le roi déclara : j’offre ce jardin que je préfère au dessus de tout à mon fils que je préfère à tous mes enfants.
Il en de même Hakadoch Barourh Hou déclare de tous les peuples c’est Israël que je préfère au dessus de tous les autres comme le prophète (Osée 11) dit « Jeune est Israël et je le préfère plus que tous les autres » et je n’aime que le justice c’est pour cela que le verset (IsaÏe 61) dit « Car j’aime la justice ».
Hakadoch Barourh Hou déclare sachez mes enfants que grâce au mérite de l’application de la justice, je suis honoré comme il est dit (IsaÏe 5) : « Il a été glorifié par la justice » et puisque vous me célébrez moi aussi j’agirais avec éthique et je ferait résider ma présence parmi vous. Si vous respectez toutes deux, la justice et l’éthique aussitôt je vous délivrerai comme dit le verset (IsaÏe 56) « Gardez la justice et faites le bien car il est proche mon salut de se manifester et ma vérité de se dévoiler ».

Le Tour dans son introduction aux lois relatives aux conflits financiers (Hochen Michpat) cite :
טור חושן משפט סימן א
וכן אמר דוד [תהלים קיט] עשיתי משפט וצדק בל תניחני לעשקי מכלל שבמניעת המשפט יונח ביד העושקים ולא חרבה ירושלים ולא גלו ישראל אלא על שבטלו המשפט כדכתיב [ישעיה א] מלאתי משפט צדק ילין בה ועתה מרצחים וכתיב יתום לא ישפוטו וריב אלמנה לא יבא אליהם וכתיב בתריה הוי אנחם מצרי ואנקמה מאויבי ובמשפט עתידה לפדות דכתיב [שם] ציון במשפט תפדה ושביה בצדקה וכתיב [שם] דרשו משפט אשרו חמוץ שפטו יתום ריבו אלמנה וכתיב בתריה אם יהיו חטאיכם כשנים כשלג ילבינו והוא מקרב הגאולה דכתיב [ישעיה נו] שמרו משפט ועשו צדקה כי קרובה ישועתי לבא וצדקתי להגלות והקב"ה חפץ בו יותר מבכל הקרבנות דכתיב [משלי כא] עשה צדקה ומשפט נבחר לה' מזבח מחטאת ועולה לא נאמר אלא מזבח ובכמה מקומות הזהיר עלינו ע"י משה רבינו עליו השלום [דברים א] לא תכירו פנים במשפט לא תגורו מפני איש כי המשפט לאלהים הוא ועוד הזהיר עלינו בעשה [ויקרא יט] בצדק תשפוט עמיתך [דברים א] ושפטתם צדק וצוה למנות שופטים בכל המקומות דכתיב [דברים טז] שופטים ושוטרים תתן לך בכל שעריך שופטים הם הדיינין הקבועין לשפוט ושוטרים הן בעלי מקל ורצועה העומדין לפני הדיינין לרדות על פי הדיינין

Dont nous traduisons une petite partie :
Le roi David déclare dans les psaumes (Téhilim 119) « J’ai accompli la justice et l’équité ne m’abandonne pas face à mes oppresseurs ». On apprend ainsi que celui qui s’abstiendra d’accomplir la justice serait laissé entre les mains de ceux qui l’opprimeront.
Le Beth Hamikdach a été détruit seulement, parce qu’ils ont abandonné la justice comme on le voit dans le texte de l’Aftara de Hazon (IsaÏe 1) » je l’avais empli de justice et d’équité et maintenant on y assassine ».

A propos du verset de la Paracha Choftim
(כ) צדק צדק תרדף למען תחיה וירשת את הארץ אשר יקוק אלהיך נתן לך:

Verset qui exige l’éthique parmi les qualités des juges, Rachi explique :
«La nomination des juges aptes suffit, à elle seule, de faire vivre Israël et de les installer sur leur terre ».

Récits

Récit 1
Nous allons illustrer par un récit l’importance de l’arbitrage par un Beth Din.
Au Dix septième siècle, parmi les grands sages de cette époque, qui est, rappelons-le, celle qui a suivie la parution du Choulhan Arourh, il y avait deux grands Talmidei Hachamim qui ont marqué leur génération et dont les écrits sont encore étudiés avec précision tant leurs remarques sur l’établissement de la Halacha sont incontournables. Ces deux sages s’appelaient Rabbi Yoel Sirkiss qui est plus connu sous le nom de son oeuvre sur le Tour, le Ba’’h et Rabbi David Halévi qui est l’auteur du commentaire sur le Choulhan arourh le Ta’’z.
Le Ba’’h pris le Ta’’z comme gendre. Pour assurer les moyens de vivre du jeune couple dont le mari voulait continuer à se plonger dans les profondeurs du Talmud, le Ba’’h s’engagea à assurer un repas à base de viande chaque jour au jeune couple. Cet engagement était une forme de soutien à son gendre. Pendant plusieurs années, le Ba’’h assuma son engagement. Puis le Ba’’h connu un revers de fortune. Il ne puis plus accomplir son engagement, il ne pu que fournir une viande moins chère sur le marché, du poumon. Après quelques temps de ce régime, son gendre, le Ta’’z qui était de plus en plus reconnu comme un grand Talmid Hacham déposa une plainte, auprès du Tribunal de la ville, contre son beau père. Sa plainte accusait son beau-père de ne pas respecter son engagement. L accusation reposait sur l’argument que le poumon ne peut pas être considéré comme de la viande. A l’annonce de cette mise en examen, émanant de l’érudit confirmé contre son beau père, qui de plus était le Rav de la ville, toute la communauté fut choquée d’une telle procédure. De plus en apprenant l’objet du litige, un banal différent financier, les habitants furent offusqués. Lorsqu’ils apprirent que la motivation provenait des difficultés pécuniaires du Ba’’h, l’émotion fut à son comble. Beaucoup se révoltèrent contre l’attitude ingrate et surtout sans pitié du Ta’’z qui osait attaquer et porter plainte contre son beau père dans une situation si difficile. Ils intervinrent de nombreuses fois auprès du Ta’’z pour lui faire retirer sa plainte et même de devoir s’excuser vis à vis de son beau père. Ils argumentèrent, entre autre, que ce comportement était un préjudice pour la Torah elle-même qui était représentée au travers de ces deux grands personnages. Ils développèrent encore, qu’il était inadmissible qu’un beau père en difficulté se trouve poursuivi par son gendre qu’il avait voulu encourager et soutenir pour son amour et son assiduité pour la Torah. De même, les habitants de la ville n’admettait pas le comportement d’intransigeance manifesté par le Ta’’z, un tel Talmid Hacham ne peut pas se montrer si impitoyable. De nombreux autres arguments furent cités au Taz pour qu’il revienne sur sa décision mais rien ne put faire fléchir sa décision.
Le jour du jugement arrive, le beau père et le gendre se confrontent devant le tribunal rabbinique. La décision juridique fut en faveur du Ba’’h et le tribunal invalida la plainte du Ta’’z. Les habitants de la ville retournèrent chez le Ta’’z pour comprendre quand même son entêtement.
Il expliqua la chose suivante : La viande du poumon ne le nourrissait pas comme il en avait besoin et ses forces avaient diminué, ce qui provoqua dans son étude un affaiblissement. Le Ta’’z raconta que le relâchement dans son étude avait été jugé dans le Ciel où le Tribunal Céleste avait aussi imputé la faute à son beau père et avait jugé qu’il avait aussi une part de responsabilité dans cette faiblesse. Le Ta’’z provoqua aussitôt le tribunal de la ville car le Tribunal Céleste accepte et se soumet aux décisions Rabbiniques formulées par les Tribunaux Rabbiniques. Toute son intention était de soustraire son beau-père, le Ba’’h, de toute responsabilité dans l’étude qu’il n’avait plus pu accomplir.
En effet la décision du Tribunal de la ville qui avait acquitté le Ba’’h, s’imposait au Tribunal Céleste.
Cette histoire illustre la portée de la justice rendue selon les préceptes de la Torah.

Récit 2
Une autre illustration de ce que représente une Cour Rabbinique se trouve dans la Guémara Chabat (129).la guémara cite une Halacha au nom de Chmouel : « on ne pratique pas de saignée, pour guérir les malades, qu’une fois par mois, et, seulement les dimanche, les mercredi et les vendredi. La Guémara demande pourquoi pas les lundi et jeudi ? La Guémara répond : car le Tribunal Céleste et le Tribunal terrestre siègent toujours ensemble ». Rachi explique les lundi et jeudi sont les jours où les Tribunaux siégent dans les villes. C’est donc à ces mêmes moments que siègera le Tribunal Céleste. Puisque ces jours, sont, donc, des jours de jugement dans le Ciel, ses fautes peuvent être mentionnées devant la Cour Céleste. Ce n’est donc pas le moment d’entreprendre une occupation qui peut être dommageable.


Copyright 2010 - © C.A.R - Toute reproduction même partielle, est interdite.         C.A.R - La Chambre Arbitrale Rabbinique         Création DaviDahan - 06.59.09.14.03 - www.davidahan.fr